J.O. 207 du 7 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 septembre 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610490D


Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai :

M. Jacques Cianfarani, du 15 novembre 2006 au 14 novembre 2009.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles :

M. Alain Junillon, du 19 décembre 2006 au 18 décembre 2009.

Juge au tribunal de grande instance de Nanterre :

Mme Ghislaine Polge-Destruel, du 25 décembre 2006 au 24 décembre 2009.